J.O. 264 du 13 novembre 2004
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Arrêté du 26 août 2004 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR : MCCT0400865A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Article 1
La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à soixante-dix millions d'exemplaires pour l'année 2004.Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du développement des médias :
Le chef de service,
S. Barry
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
C. Lantieri